Échanges Électroniques Professionnels

Les échanges électroniques de documents administratifs, RH, commerciaux, logistiques (catalogues, bons de commande, avis d’expédition, bulletins de paie… ) suivent l’évolution des technologies et du droit des NTIC, et se sont considérablement développés ces dernières années.

Ils accroissent l’efficacité de « l’entreprise étendue », sa réactivité, le partage de l’information et la mise en place de processus collaboratifs. Ils permettent également de réduire les coûts administratifs de traitement, les délais d’acheminement et les coûts de stockage et de restitution.


Depuis la loi du 13 mars 2000 : L’électronique possède la même force probante que le papier

L'écrit sous forme électronique est admis en tant que preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Odyssée Conseil vous accompagne dans l’analyse, le choix de la solution et la mise en œuvre de votre projet d’échanges électroniques, en tenant compte des enjeux règlementaires, économiques, technologiques et organisationnels.

Archivage électronique sécurisé ou à valeur probatoire

En matière d’archivage à valeur probatoire, l’état de l’art s’adosse aux normes et recommandations (Norme AFNOR Z42-013 : spécifications techniques et mesures organisationnelles ; Référentiel FNTC-TA : méthodologie d’implémentation technique ; Jurisprudence (Arrêt de la cour de Cassation sur la preuve électronique, Civ.2, 4 Décembre 2008).

Vous souhaitez :
  • Organiser vos documents et garantir leur sécurité et leur intégrité dans le temps.
  • Identifier et rationaliser la typologie des formats selon leur provenance (bureautiques (PDF, TIFF, Fichier ASCII, DOC, XLS, PPT,…), flux d’impression (AFP, TXT), flux numérisés).
  • Définir les règles de consultation/téléchargement/envoi de vos documents via une interface sécurisée.
  • Organiser les règles de restitution ainsi que de la traçabilité des événements sur vos documents.
Odyssée Conseil vous aide à définir une politique d’archivage électronique adaptée à vos besoins, en tenant compte :
  • Des contraintes juridiques selon la nature des documents concernés.
  • Des contraintes organisationnelles et techniques de votre environnement.


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